Croix-Rousse
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Conditions Générales de Ventes

   

CGV v12 – derière mise à jour 03/05/2012

 

 

 

1 – PRESENTATION DE www.carre-sante.com

 

www.carre-sante.com est un site internet dédié à la présentation des instituts et parapharmacies Carré Santé Beauté,, Société par Actions Simplifiées au capital de 236532 €, dont le Siège Social est situé au 36 Avenue Henri Barbus  69100 Villeurbanne, et inscrite au Registre du Commerce de Lyon  sous le numéro N° B 415 012 145. Carré Santé Beauté est  joignable à l’adresse ci-indiquée ou par téléphone, du lundi au samedi de 9h à 19h00 (appel non surtaxé) 
E-mail du service client : contact@carre-sante.com
Adresse du service client :
Carré Santé Beauté 170 Avenue du 4 Août 69100 Villeurbanne   

 

2 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV 

 

Les présentes conditions générales de vente du site http://www.carre-sante.com/définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de chèques cadeaux de prestations en institut aux membres du site. L’accès aux ventes et les commandes passées via le site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le membre déclare avoir pris connaissance et accepté les droits et les obligations y afférant. La société Carré Santé se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 03/05/2012.

 

Cette édition annule et remplace toutes les versions antérieures. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. L’utilisateur a la faculté d’enregistrer et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes et de les conserver.

3 – COMMANDE ET PRIX : 

 

Les prix des produits tels qu’indiqués sur les fiches produits sont indiqués en euros et entendus Toutes Taxes Comprises pour la France et l’Union Européenne et Hors Frais de Port. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande. En cliquant sur le bouton « Acheter » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de sa commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve aucune l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix indiqués. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

 

Dans le cas où une erreur de saisie ou de calcul faisant apparaître un prix manifestement incohérent, la Société Carré Santé se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser l’utilisateur le cas échéant, dans un délai maximum de 30 jours.

 4 – PAIEMENT ET SECURISATION :

 

 Le règlement des achats s’effectue par paypal.  Afin de garantir une sécurité optimale à ses membres, Carré Santé Beauté utilise le système, spécialiste du paiement sécurisé en ligne. Les coordonnées bancaires de l’acheteur sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où sont alors vérifiées les données auprès de la banque de l’acheteur, ceci afin d’éviter tout abus ou fraude. Carré Santé Beauté n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Lors des transferts via Internet, ces informations étant cryptées, il est donc impossible de les lire : en clair rien ne transite sur le web ! Une fois le paiement validé, les données bancaires sont détruites. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’acheteur lui sont demandées à chaque commande.
Paiement par Paypal :La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard, American express. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. Carré Santé Beauté en informera alors l’acheteur par courriel ou  e-mail et se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.
Les paiements par Paypal sont gérés respectivement par la société PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A. (R.C.S. Luxembourg B 118 349) , dont le siège social est situé à L-2449 Luxembourg.

 

Carré Santé Beautén’a pas accès aux informations bancaires de l’utilisateur mais est simplement informée de l’exécution du paiement par les sociétés précitées.

Dans le cas où le chèque cadeau devient indisponible pendant ce délai, la commande est annulée L’utilisateur est informé de l’annulation de sa commande par email.



5 – LIVRAISON : 

 

Carré Santé Beauté s’engage à livrer les chèques cadeaux en France Métropolitaine et en Corse. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison en France métropolitaine est mentionné sur le site sur chaque Fiche Produit et dépendent des modes de livraison et de paiement choisis par l’utilisateur. La date limite de livraison est valable pour un paiement par Paypal.

 

Toutefois, lorsque, dans une même commande, plusieurs chèques cadeaux ont des dates limites de livraison différentes, la date limite de livraison de l’ensemble de la commande correspond à la date limite de livraison du produits dont la date de livraison est la plus éloignée. Les chèques cadeaux seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, ou à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison moyens sont de 4 jours ouvrés à compter de la fin de vente du produit. Il s'agit de délais moyens et habituels qui correspondent aux délais de traitement de l'expédition. Néanmoins, certains articles peuvent faire l'objet d'une « expédition express » indiquée sur le visuel de vente. Dans ce cas, les délais d'expédition sont de 2 à 7 jours. 

 


Carré Santé Beauté travaille en collaboration avec La Poste

 

 

 

DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, tout acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner, sans avoir à justifier de motif, tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine, avec ses étiquettes d’origine, en état neuf, propre à sa recommercialisation et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Afin de permettre aux équipes de Carré Santé Beauté de vous identifier et de traiter au mieux le retour de votre commande, nous vous invitons à nous contacter afin de vous faire savoir les démarches à suivre. Vous recevrez par e-mail un n° de retour ainsi qu’un bon de retour à imprimer et compléter. Reportez le n° de retour sur le bon de retour, Préparez votre envoi en prenant soin d’y joindre le bon de retour dûment complété Reportez le n° de retour sur votre colis de façon visible Expédiez votre colis à l’adresse suivante :         Carré Santé Beauté 170 Rue du 4 Août 69100 Villeurbanne
 Attention : si vous ne suivez pas cette démarche, votre demande sera prise en compte mais, en cas de difficulté à vous identifier, son traitement pourra être allongé. Le remboursement est effectué par crédit sur la carte de paiement utilisée par l’acheteur lors de la commande. Si l’acheteur a utilisé une carte de paiement à débit différé, ce remboursement ne sera effectif qu’en fin de mois. 


Modifications des conditions générales de vente : Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande donnée sont celles qui sont en ligne sur le site carrésantéboutique.com au moment de la validation de la commande par l’acheteur. Carré Santé se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la 1ère page de la rubrique « Aide ». 

 

 

 

Conditions Générales de Ventes - Mentions Légales - elise.rupcic@carre-sante.com
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